Le Programme d’exemption des droits de scolarité supplémentaires permet à des étudiants étrangers d’être exemptés des droits de scolarité supplémentaires, la contribution financière additionnelle dans les collèges privés ou le montant forfaitaire dans les universités, et ainsi de payer les mêmes droits de scolarité que les étudiants québécois.
Les catégories de personnes qui peuvent, à certaines conditions, être exemptées des montants forfaitaires sont :
– le personnel des missions diplomatiques, leur conjoint et leurs enfants;
– le personnel d’une organisation internationale non gouvernementale;
– les bénéficiaires de bourses d’excellence du gouvernement du Québec;
– les étudiants bénéficiaires d’une entente signée entre le gouvernement de son pays de citoyennetés; ou une organisation internationale et le gouvernement du Québec en matière de droits de scolarité.
– les réfugiés, les personnes protégées ou à protéger, titulaires d’un certificat de sélection du Québec; – les étudiants inscrits à des cours en langue et littérature françaises ou en études québécoises et qui sont inscrits à un programme de grade (baccalauréat, maîtrise et doctorat);
– les conjoints et enfants de certains travailleurs temporaires;
– les étudiants exemptés en vertu du quota d’exemptions attribué par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport aux réseaux des établissements de formation professionnelle et technique et aux universités;
– certaines catégories de personnes autorisées à déposer au Canada une demande de résidence permanente et qui sont titulaires d’un certificat de sélection du Québec.
Les étudiants bénéficiaires d’une entente signée entre le gouvernement de leur pays de citoyenneté ou une organisation internationale et le gouvernement du Québec en matière de droits de scolarité. Pour poser sa candidature, il faut s’adresser directement au Ministère de l’Enseignement supérieur dans votre pays. Toutes les candidatures doivent être approuvées par le gouvernement du pays concerné et acheminées par l’intermédiaire de l’organisme responsable.
