Bourses d’étudiants : toutes les nouveautés
La rentrée universitaire 2008-2009 s’accompagne de nouvelles mesures destinées à aider les étudiants. Désormais, il existe six échelons pour les bourses accordées sur critères sociaux.
La rentrée universitaire 2008 est marquée par plusieurs mesures en matière de bourses versées aux étudiants. Désormais, le système de bourses sur critères sociaux est élargi à la classe moyenne, ce qui permet de compter 50.000 étudiants supplémentaires, soit 10% d’étudiants boursiers en plus. Plus précisément, les étudiants dont le revenu cumulé de la famille est inférieur à 21.000 euros par an, contre 19.000 euros auparavant, y sont éligibles. Pour les familles concernées par la suppression de l’abattement fiscal, ce seuil est porté à 27.000 euros par an.
Comme chaque année, deux critères sont pris en compte : le revenu par foyer fiscal et le nombre d’enfants à charge. Ces bourses sont destinées aux étudiants de moins de 28 ans – et non plus 26 ans – aux ressources familiales limitées, qui poursuivent des études en formation initiale dans un établissement relevant du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Pour bénéficier d’une bourse, il convient de s’adresser au CROUS de son académie pour constituer un dossier entre le 15 janvier et le 30 avril. Si cette formalité n’a pas été effectuée, il faudra attendre la rentrée 2009/2010 pour percevoir une bourse.
Plus d’aides pour les étudiants les plus défavorisés, avec la création d’un 6e échelon
Toujours en matière de bourses accordées sur critères sociaux, un sixième échelon voit le jour, comme l’illustre notre tableau ci-dessous. "Ce critère permet d’augmenter le montant des bourses sur critères sociaux pour les étudiants les plus défavorisés de près de 200 euros par an", commente-t-on au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Les 100.000 étudiants dont les familles gagnent moins de 7.000 euros par an bénéficient de cette mesure. Avec cette nouvelle revalorisation, le niveau des bourses des 100.000 étudiants les plus défavorisés aura augmenté d’environ 10% par rapport à 2007.
Augmentation de 2,5% des bourses sur critères sociaux pour tous les étudiants
A la rentrée 2008, le montant des bourses sur critères sociaux est majoré de 2,5%. Cette mesure profite à tous les étudiants éligibles aux bourses sur critères sociaux, quel que soit leur échelon. Voici les nouveaux montants des bourses sur critères sociaux pour l’année 2008-2009, sachant que l’échelon 0 s’accompagne d’une exonération du paiement des droits universitaires dans les établissements publics et du paiement de la cotisation à la sécurité sociale étudiante.
Echelon de la bourse Montant de la bourse en euros
ler échelon 1.424
2e échelon 2.145
3e échelon 2.750
4e échelon 3.351
5e échelon 3.847
6e échelon 4.019
Reconnaissance du mérite dans les études supérieures : 1.800 euros sur 9 mois
A partir de cette rentrée, le dispositif de bourses de mérite et celui de bourses sur critère universitaire sont totalement refondus. "Au lieu d’une bourse qui venait en substitution des autres aides, l’aide au mérite est désormais un complément de 200 euros", explique-t-on au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Désormais, cette aide concerne :
– tous les bacheliers mention Très Bien éligibles aux bourses sur critères sociaux ou au dispositif Sésame, quelle que soit la formation supérieure envisagée. Auparavant, le bénéfice de ces aides était limité à quelques filières strictement énumérées ;
– les meilleurs étudiants de fin de Licence, éligibles aux bourses sur critères sociaux ou au dispositif Sésame.
Sur un plan pratique, les aides au mérite sont versées sur neuf mois, pendant les trois années de la Licence (pour les bacheliers) ou pendant les deux ans de Master (pour les meilleurs étudiants de licence). Pour les étudiants en Master, les CROUS identifient les bénéficiaires sur la base d’une liste d’étudiants méritants transmise par les établissements d’enseignement. Si l’on veut en bénéficier, il suffit de se renseigner auprès de son établissement universitaire.
Le dispositif Sésame
Ce dispositif permet d’ouvrir aux étudiants de la classe moyenne le bénéfice de certaines bourses dont ils sont traditionnellement exclus. Ainsi, tous les étudiants non boursiers sur critères sociaux, mais dont le revenu fiscal de référence n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu, peuvent désormais bénéficier d’aides au mérite et à la mobilité. Il faut se rapprocher de son CROUS pour savoir si l’on peut en bénéficier.
Favoriser la mobilité des étudiants : 400 euros par mois
Afin de favoriser les cursus internationaux, le nombre de bourses versées aux étudiants qui partent pour un stage ou des études à l’étranger est doublé pour cette rentrée universitaire 2008-2009. Les étudiants éligibles aux bourses sur critères sociaux et au dispositif Sésame inscrits dans les établissements d’enseignement supérieur ayant contractualisé avec l’Etat bénéficient de cette aide attribuée sur la base d’un projet sélectionné par l’établissement d’origine de l’étudiant. D’un montant mensuel de 400 euros, elle est versée pendant le séjour. En fonction de la durée de ce dernier, le versement s’effectue en deux à neufs mensualités. Pour l’étudiant, il suffit de retirer un dossier auprès du service des relations internationales de son établissement.
Un système plus favorable pour les étudiants salariés
Une bonne nouvelle pour les jeunes qui conjuguent études supérieures et travail : les revenus du salariat perçus par les étudiants âgés de moins de 25 ans ne sont plus pris en compte dans le calcul du revenu de base, qui détermine le montant de la bourse. Et ce, dans la limite de trois fois le montant du SMIC.
Création d’un fonds national d’aide d’urgence
Un fonds national d’aide d’urgence de 45 millions d’euros voit le jours pour aider, à titre exceptionnel, les étudiants devant faire face à des situations exceptionnelles, particulières ou de détresse. Par exemple, un étudiant dont les parents perdent brutalement leur emploi, un adulte en situation de reprise d’études, un étudiant en rupture avec sa famille et devant s’assumer seul, décès des parents… L’aide est attribuée par le CROUS après avis d’une commission. Là encore, il convient d’en faire la demande au CROUS de son académie.
La prestation compensatoire au handicap élargie aux moins de 21 ans
La prestation compensatoire au handicap est élargie aux étudiants handicapés de moins de 21 ans. D’un montant moyen de 1.300 euros par mois, cette aide personnalisée est calculée par les Maisons départementales des personnels handicapés, en fonction du handicap spécifique de l’étudiant et de ses besoins (humains, matériels..).
Martine Denoune
Source: http://www.lesechos.fr
24/08/08
